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définition - Wiktionnaire.
Télécharger comme PDF. Sur Wiktionnaire, les liens interlangues sont placés en haut à droite du titre de la page. Aller en haut. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Voir aussi: Definition, definition. 1.2 Nom commun.
Licéité - Définition - Dictionnaire juridique.
Définition de Licéité. en partenariat avec. Baumann Avocats Droit informatique. Licéité" est le caractère de ce qui est conforme à la Loi. L'adjectif' correspondant est licite. On le trouve, par exemple, dans le titre de la note de M. Lambert-Faivre au Dalloz, 2001, n16, p.

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